Créa mode

Conditions générales de vente

COMMANDES :

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir.

1 - Le client règle par carte bancaire :

Il rempli le bon de commande électronique sur le site et règle par carte bancaire :

sur le site sécurisé de la Caisse d'épargne .

Le prélèvement du règlement ne se ra effectif que lors de l'expédition de la commande.

2 - Si le client souhaite payer par chèque :

Il prend contact avec Créa mode par téléphone ou @-mail .
Un bon de commande papier lui sera adressé par courrier. Il lui restera à le valider suivant les instructions et à l'expédier par la poste sous pli affranchi avec le règlement joint à :
Créa mode
2 rue de la Hacque
57630 JUVELIZE (France).

tél. : 33 (0)6 09 26 82 57

 

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison est demandée, et est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.

DÉLAI DE LIVRAISON :

Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 8 à 10 jours ouvrables après réception du règlement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalées par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.

FRAIS DE LIVRAISON :

Une participation de port et d'emballage est demandée pour toute expédition hors de France métropolitaine et à l'étranger. Elle est clairement mentionnée sur le bon de commande.

RESERVES :

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Créa mode par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.

NON DISPONIBILITÉ :

Créa mode s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Créa mode ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits . Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine dans les 8 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés).

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Créa mode ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits et services doit s'effectuer :

- par carte bancaire sur le site sécurisé de la boutique Créa mode

ou

- par chèque bancaire ou postal à l'ordre de - Martine CADORET- à la commande par courrier

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui seraient dues dans leurs intégralité, Créa mode reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à :

Créa mode 2 rue de la Hacque -57630 JUVELIZE (France)

ou à :

creamode@free.fr

Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés .

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au:

Tribunal de Commerce de 57000 METZ France.

Micro-entreprise individuelle - TVA non applicable article 293 B CGI -Enregistrée au registre des métiers sous le numéro :

350725990 RM 57

 

 

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